Conditions d’utilisation
APERÇU
Ce site web est exploité par SUE FOODS. Partout sur le site, nous employons les termes « Sandwicherie Sue », « Épicerie Sue », « Aliments Sue », « nous » « notre » et « nos » en référence à SUE FOODS. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par SUE FOODS à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.
Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.
SECTION 4 – PASSAGE DE COMMANDES
Pour passer une commande, il vous sera demandé de suivre la procédure d'achat en ligne et de cliquer sur le bouton « Payez maintenant » pour l'envoyer. Vous recevrez ensuite de notre part un courriel accusant réception de la commande (la « Confirmation de commande »). Votre commande constitue, à notre égard, une offre de votre part d’acheter un ou plusieurs produits pour des fins personnelles et non pour des fins de revente.
Pour tous les achats effectués via le Site, vous reconnaissez et acceptez que votre reçu d'achat soit fourni électroniquement uniquement; des copies papier des reçus ne seront pas fournies.
SECTION 5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes sont conditionnelles à la disponibilité des produits. En cas de difficultés d’approvisionnement ou en cas de pénurie de marchandises, nous nous réservons le droit d’attirer votre attention sur des produits similaires de qualité et de valeur égale ou supérieure, lesquels vous pourrez alors commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits, nous vous rembourserons le montant que vous avez déboursé pour l’achat du produit indisponible.
SECTION 6 – REFUS DE COMMANDE / MODIFICATIONS DU SITE WEB
Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment des produits affichés sur le Site Web et de supprimer ou modifier tout contenu ou élément y figurant. Bien que nous employions des efforts raisonnables afin de traiter toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles pourraient nous contraindre à refuser de traiter une commande malgré l’envoi d’une Confirmation de commande. Nous nous réservons le droit de refuser de traiter toute commande à tout moment et à notre seule discrétion.
Nous n’assumons aucune responsabilité envers vous ou envers des tiers relativement à notre décision de retirer un produit du Site, qu’il ait été l’objet d’une vente ou non, de supprimer ou modifier un élément ou du contenu y figurant ou de refuser de traiter ou d’accepter une commande, malgré l’envoi d’une Confirmation de commande. Nous pouvons également supprimer, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site Web.
SECTION 7 – POLITIQUE POUR ACHATS D'ALCOOL
Conditions de vente: Loi sur les permis d'alcool chapitre 2 section 1 article 27:
Dans le but de respecter la loi sur les permis d'alcool chapitre 2 section 1 article 27. L'achat d'alcool d'un détaillant ayant un permis de restaurant autorise la vente pour emporter ou livrer dans un contenant scellé, de boissons alcooliques, autres que les alcools et les spiritueux, lorsqu’elles sont vendues avec des aliments que le titulaire de permis a préparés. Les aliments préparés se retrouve dans la catégorie: Produit Sue.
Loi touchant les mineurs et les personnes en état d’ivresse
Selon l’article 103.9 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (« LIMBA »), un mineur ne peut acheter de l’alcool pour lui-même ou pour autrui.
Selon l’article 117.1 de la même loi, un majeur ne peut acheter d’alcool pour un mineur. De ce fait, SUE FOODS se doit d’exiger une pièce d’identité afin de s’assurer que l'acheteur et la personne qui prend possession des boissons alcooliques ne sont pas des mineurs.
L’article 109 de la LIMBA interdit la vente de boissons alcooliques à une personne en état d’ivresse ou à une personne majeure alors que le vendeur ou son représentant sait que les boissons alcooliques sont achetées par celle-ci pour une personne qui est manifestement sous l’influence de la boisson alcoolique et qu’elles sont destinées à être bues par cette dernière.
Récupération de la commande et preuve d’âge requise
Lors de la récupération de votre commande en succursale, vous devez avoir en votre possession le numéro de commande ou le courriel d'avis de récupération de la commande. L'identité et l’âge de la personne qui récupère la commande et signe l'accusé de réception sont vérifiés à l’aide d'une des pièces d’identité suivantes : permis de conduire, carte d’assurance maladie, passeport, carte de citoyenneté canadienne ou toute autre pièce d’identité valide avec photo émise par une autorité gouvernementale.
Dans le cas où vous seriez dans l’impossibilité de récupérer vous-même votre commande, vous avez la possibilité d’envoyer une tierce personne majeure à votre place. Cette personne devra avoir en sa possession le courriel de confirmation ou le courriel d’avis de disponibilité de la commande, ou la facture. Cette personne devra également fournir une pièce d’identité reconnue.
Preuve d’âge requise
Lors de la livraison de votre commande à domicile, l'identité et l’âge de la personne qui réceptionne et signe l'accusé de réception du colis, sont vérifiés.
Âge requis pour acheter
L’alcool n’étant pas un produit comme les autres, nous nous devons de faire respecter la loi relative à la commercialisation de boissons alcooliques. Cela exige que nous mettions tout en œuvre pour nous assurer que nos produits sont vendus à des personnes âgées de 18 ans ou plus. L’acheteur doit avoir dix-huit ans (18) ou plus et devra en fournir la preuve lors de la livraison des marchandises. À cet effet, l’acheteur fournira comme preuve de sa majorité une des pièces suivantes acceptées par SUE FOODS : passeport valide, permis de conduire valide, carte d’assurance maladie valide. Si la réception des marchandises est faite par une autre personne que l’acheteur, celle-ci devra prouver sa majorité. Aucune livraison ne sera faite à une personne de moins de dix-huit ans (18) même si les boissons alcooliques ont été préalablement payées.
SECTION 8 – LIVRAISON
Les produits proposés sur le Site Web ne peuvent être livrés qu'à des adresses au Canada. Il nous est présentement impossible d’effectuer la livraison des produits aux cases postales ainsi qu’aux entreprises de fret.
Sous réserve des dispositions de section 6 ci-dessus et à moins de circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons de répondre à votre commande en ce qui concerne le ou les produit(s) mentionné(s) sur la confirmation d'envoi avant la date de livraison qui y est indiquée, ou, si aucune indication n'est donnée quant à la date, dans les quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de la Confirmation d'envoi. Il se peut que le délai soit plus long pour les articles spéciaux ou personnalisés.
Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas en mesure de respecter le délai de livraison fixé dans la Confirmation d'envoi, vous en serez informé et pourrez choisir de maintenir votre commande avec un délai de livraison plus long ou de l'annuler avec remboursement intégral du montant versé. Veuillez noter qu'aucune livraison n'a lieu les samedis et les dimanches. La date de réception du ou des produit(s) dépend du mode d'expédition que vous avez choisi.
Nous considérons que la livraison d'un colis remis sans signature a lieu lorsque le service de livraison confirme qu'il a été déposé à l'adresse convenue pour la livraison ou à tout autre endroit défini à la section 9 de ces modalités.
Si vous choisissez de venir chercher le colis en magasin, vous devrez présenter une pièce d'identité gouvernementale avec photo qui prouve que vous êtes la personne à qui le produit doit être remis.
Pour prendre connaissance de l'intégralité de notre politique de livraison, veuillez consulter notre page « politique d’expédition, de livraison et de ramassage.
Indépendamment de ce qui précède, les cartes-cadeaux virtuelles seront livrées à la date que vous aurez indiquée sur la commande. Nous considérons qu'elles sont livrées à la date à laquelle la livraison a été effectuée à l'adresse électronique indiquée sur le formulaire de commande.
SECTION 9 – INCAPACITÉ DE LIVRER
Au terme des Modalités, nous considérons que la livraison a lieu et que les produits sont livrés lorsque ceux-ci sont déposés à l’adresse désignée, et lors du ramassage du produit en magasin, le cas échéant. Toutefois, les cartes-cadeaux virtuelles sont présumées livrées conformément aux Conditions d’utilisation des cartes-cadeaux que vous pouvez consulter à la section « Conditions d’utilisation des cartes-cadeaux » et qui sont transmises à l’adresse électronique désignée par vous lors de la commande, à la date de livraison. Pour tous les autres colis, nous tenterons de repérer un endroit sûr et sécurisé pour le déposer.
SI VOUS CHOISISSEZ DE VENIR CHERCHER LE COLIS EN MAGASIN, VOUS DEVREZ PRÉSENTER UNE PIÈCE D’IDENTITÉ OFFICIELLE. Afin de ramasser les commandes faites suivant l’option « Livraison en magasin », vous (ou un tiers désigné par vous) doit fournir le numéro de commande identifiable sur le reçu électronique ainsi que le nom du titulaire de la commande et une pièce d’identité officielle. Vous reconnaissez et convenez que l’option « Livraison en magasin » n’est disponible que dans les magasins participants, lesquels sont sujet à changement sans préavis. Vous convenez aussi que la fonctionnalité de commande du Site Web est destinée uniquement à l’utilisation hors-site et ne peut être utilisée pour passer une commande à partir d’un de nos succursales.
S’il nous est impossible d’effectuer la livraison à l’adresse convenue, nous nous efforcerons de trouver un lieu sûr et sécurisé pour y déposer votre colis.
Cette clause ne s’applique pas aux cartes-cadeaux virtuelles, lesquelles sont livrées conformément aux Conditions d’utilisation des cartes-cadeaux que vous pouvez consulter à la section « Conditions d’utilisation des cartes-cadeaux » et à la section 8 de ces Modalités.
SECTION 10 – TRANSFERT DE RISQUES
Vous assumez les risques associés aux produits à compter de la livraison. Le transfert de propriété des produits n’aura lieu que lorsque nous recevrons le paiement total des sommes dues à l’égard des produits, incluant les frais de livraison, ou lors de la livraison (telle que définie à la section 8 des présentes Modalités).
SECTION 11 – ÉVÈNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE
Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou retard dans l'exécution de nos obligations associées à une commande que vous avez passée, causés par des évènements hors de notre contrôle (« cas de force majeure »). Un cas de force majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident hors de notre contrôle raisonnable, et en particulier (sans limitation) :
• des grèves, des lock-out ou autres actions menées dans le secteur industriel;
• des mouvements populaires, des émeutes, une invasion, une attaque ou une menace d'attaque terroriste, la guerre (qu'elle ait été déclarée ou non), la menace ou la préparation d'une guerre;
• un incendie, une explosion, une tempête, une inondation, un séisme, un affaissement de terrain, une épidémie ou toute autre catastrophe naturelle;
• l'impossibilité d'utiliser les transports ferroviaires, maritimes, routiers ou tout autre moyen de transport privé ou public;
• l'impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunication publics et privés;
• les actions, les décrets, les lois, la réglementation ou les restrictions relevant d'un gouvernement;
ou
• des grèves, des pannes ou des accidents touchant le transport maritime, postal ou autre.
Nos activités en lien avec la commande que vous avez passée seront suspendues tant que durera le cas de force majeure, et nos délais d'exécution seront prolongés d'autant. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de mettre fin au cas de force majeure ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations malgré tout.
SECTION 12 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.
SECTION 13 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.
SECTION 14 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 15 – OUTILS FACULTATIFS
Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.
Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.
SECTION 16 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.
SECTION 17 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.
SECTION 18 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre page de Politique de Confidentialité.
SECTION 19 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 20 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.
SECTION 21 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
SUE FOODS, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 22 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir SUE FOODS et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.
SECTION 23 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 24 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 25 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
SECTION 26 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois de 2524 BEAUBIEN E, MONTREAL, QC, H1Y 1G2, Canada.
SECTION 27 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.
SECTION 28 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à INFO@SUEFOODS.COM.